Conditions générales établies le 10 mai 2021
Les conditions générales ci-dessous définissent les modalités selon lesquelles Nord Formation met ses Sites Internet, accessibles à partir de l’URL www.nord-formation.com, ou de tous sous-domaines associés au domaine nord-formation.com, ci-après, le « Site », ou les « Sites », à disposition des utilisateurs, ainsi que les conditions suivant lesquelles ces utilisateurs accèdent et utilisent les Sites.
Adhésion aux Conditions Générales
L’accès et l’utilisation du Site nécessite l'acceptation sans réserve des conditions générales par tout utilisateur ainsi que le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
L'utilisateur du Site reconnaît disposer des moyens humains et matériels nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Il s’assure également que toute personne accédant au Site par le biais de sa connexion internet a pris connaissance des présentes conditions générales et les accepte.
Les conditions générales entrent en vigueur à compter de la date de leur mise en ligne et sont alors opposables à tout utilisateur du Site. Si un utilisateur ne souhaite pas se conformer aux conditions générales lors de l’utilisation du Site, il est invité à ne pas poursuivre sa navigation sur le Site.
Nord formation se réserve le droit de mettre à jour les conditions générales à tout moment en fonction de l’évolution des fonctionnalités du Site et des contenus du Site. L'utilisateur du Site doit donc prendre connaissance de ces conditions générales à chaque consultation du Site.
Accès aux contenus du Site
Le Site permet aux utilisateurs d’accéder à des contenus et informations (vidéos, données, textes, images, sons, dessins, graphismes), disponibles notamment sous la forme de formations vidéo en ligne. Pour accéder aux formations, l’utilisateur devra obligatoirement et systématiquement compléter un formulaire d’inscription en ligne.
Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes sur son identité. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire Nord Formation en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique. L'utilisateur s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiquées lors de son inscription en ligne.
Dans l'hypothèse où l'utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, Nord Formation pourra lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des contenus.
Dialogue en ligne
Lors du suivi d’une formation en ligne sur le Site, l’utilisateur pourra poser des questions, et réagir aux contenus de la formation qui lui sont proposés par le biais d’un service de dialogue en ligne appelée Chat.
L'utilisateur assume l'entière responsabilité des contenus qu'il produit et publie sous sa pleine et entière responsabilité et communique à des tiers au travers du Chat. Nord formation ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des contenus distribués et transmis au travers du Chat. Nord formation n'approuve ni ne réfute les opinions exprimées dans les Chats par les utilisateurs.
Nord formation se réserve le droit de faire intervenir un modérateur. En conséquence, l'utilisateur s'engage à ne pas s'y exprimer dans une langue autre que les langues proposées par Nord formation.
L'utilisateur s'engage et garantit que le contenu de ses messages ne contient aucun contenu susceptible d'être contraire aux lois et règlements en vigueur, dans le pays depuis lequel il accède au service ou dans le pays où ces contenus sont destinés à être reçus, et n'est pas susceptible de causer un dommage à un tiers.
L'utilisateur s'interdit notamment, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative :
- de monnayer quelque service ou avantage que ce soit ;
- de détourner la finalité du Chat pour faire de la propagande ou du prosélytisme,
- d'utiliser Chat à des fins commerciales (prospection, racolage ou prostitution),
- de diffuser un contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, violant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, menaçant ou attentatoire à la vie privée d'autrui ou à la dignité humaine, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
- de diffuser un contenu violant les droits de propriété intellectuelle de tiers,
Nord Formation se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout utilisateur qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du Chat. A ce titre Nord formation se réserve le droit d'engager toute poursuite judiciaire jugée nécessaire si elle constate une infraction à cette disposition.
Propriété intellectuelle
Le Site permet d’accéder à des contenus et informations sous différentes formes : vidéos, données, textes, images, sons, dessins, graphismes. Toutes ces informations sont la propriété de Nord formation.
Toute copie intégrale ou partielle du Site (reproduction, adaptation ou diffusion), ou de ses contenus, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, est soumise à l’accord préalable écrit de Nord formation, sous réserve des exceptions prévues par le code de la propriété intellectuelle.
L’utilisateur est autorisé à consulter et imprimer les contenus et informations disponibles sur le Site. Les contenus et informations ne peuvent toutefois être diffusés en dehors du Site.
Toute utilisation non-autorisée des contenus et informations du Site, notamment à des fins d’exploitation commerciale, pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Limite de responsabilité
Nord formation veille à garantir l’exactitude des informations présentes sur le Site. Les informations communiquées peuvent toutefois contenir des fautes, des imprécisions ou des inexactitudes techniques. Nord formation ne peut être tenue pour responsable des éventuelles erreurs ou imprécisions présentes dans les informations du Site.
Nord formation met tout en œuvre, pour assurer l’accès et le fonctionnement du Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, hors pannes ou opérations de maintenance. Nord formation ne saurait toutefois être tenue responsable de l’indisponibilité temporaire ou permanente des informations du Site.
Nord formation ne pourrait être tenu responsable en cas d’impossibilité d'accès au Site, de dysfonctionnement, ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site conséquentes à des problèmes d'accès Internet de l’utilisateur, à un équipement non adapté, ou pour toutes autres raisons échappant à la maîtrise de Nord formation.
Nord formation se réserve le droit d’interrompre ou de de modifier définitivement ou temporairement toute ou partie du Site sans préavis ni indemnité quelconque. En utilisant le Site Internet, l’utilisateur l’accepte.
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